Les présentes conditions générales de vente s'appliquent à toutes les commandes passées sur la plateforme Tuto Musical pour l'achat de logiciels, applications mobiles ou packs d'accès aux tutoriels vidéos.

1. Objet et Contrat

Tuto Musical, édité par Didier, propose des outils numériques d'apprentissage de la musique (piano, guitare, MAO). Tout achat implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV par l'élève.

2. Prix et Modalités de Règlement

Les prix affichés sur la boutique sont indiqués en Euros (€) nets (TVA non applicable, art. 293 B du CGI). Le règlement s'effectue de manière sécurisée via nos terminaux partenaires (PayPal / Stripe). L'accès au contenu est déclenché immédiatement après validation bancaire.

3. Absence de Droit de Rétractation (Contenus Numériques)

Conformément à l'article L.221-28 13° du Code de la consommation français, le droit de rétractation ne peut être exercé pour la fourniture de contenus numériques non fournis sur un support matériel dont l'exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur. En validant l'achat et en accédant immédiatement au téléchargement du logiciel ou des vidéos, l'élève renonce expressément à son droit de rétractation.

4. Propriété Intellectuelle

L'ensemble des logiciels, applications, codes sources, vidéos et concepts de géométrie musicale présents sur le site sont la propriété exclusive de Tuto Musical. Toute reproduction, revente ou partage d'accès membre sans autorisation écrite préalable est strictement interdite sous peine de poursuites.

5. Responsabilité et Support

Tuto Musical s'engage à fournir des outils fonctionnels et mis à jour. Cependant, l'éditeur ne saurait être tenu responsable d'une incompatibilité matérielle liée à l'ordinateur de l'élève. Un support technique reste disponible via la page de Contact pour vous accompagner.